J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0710027A


Par arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 12 février 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Thierry Clement.